TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT ACTIVESYNC 4.5
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
•	les mises à jour,
•	les suppléments et
•	les services d’assistance
de ce logiciel à moins que d’autres conditions n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.
1.	Installation et droits d’utilisation. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur chaque ordinateur situé dans vos locaux et utilisé pour échanger des données et des logiciels avec des appareils mobiles qui fonctionnent avec un système d'exploitation Microsoft.
2.	Le présent produit logiciel est conçu pour être utilisé avec des ordinateurs s'exécutant sur l'un des systèmes d'exploitation Microsoft suivants : Windows 2000 Service Pack 4, Windows Server 2003 Service Pack 1, Windows Server 2003 Service Pack 1 pour systèmes à base de processeur Itanium, Windows Server 2003 Standard x64 Edition, Windows XP Édition familiale, Windows XP Professionnel, Windows XP Édition Media Center, Windows XP Professionnel Édition x64, Windows XP Service Pack 1, Windows XP Service Pack 2, Windows XP Édition Tablet PC. Le présent produit logiciel est compatible avec les systèmes d'exploitation pour appareils mobiles suivants :
i.	Windows Mobile 2003
ii.	Windows Mobile 2003 Second Edition
iii.	Windows Mobile 5.0
iv.	Windows Mobile 5.0 avec le Messaging and Security Feature Pack
v.	Windows Mobile 6
vi.	Windows Embedded CE 6.0
3.	champ d'application de la licence. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
•	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
•	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
•	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
•	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
•	louer ou prêter le logiciel ; ou
•	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
4.	COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
5.	Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
6.	TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel doit le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie.
7.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.
8.	Services d’assistance TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », nous ne fournirons aucun service d’assistance.
9.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
10.	DROIT APPLICABLE.
a.	États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
11.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
12.	EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
13.	Limitation et Exclusion de recours et de dommages. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5.00 $ U.S. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires et pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
•	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
•	les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque autre nature.